Mentions légales

1. Informations sur l'entreprise

Conformément aux dispositions de l'article 6, III, 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

• Nom de l'entreprise : Nord Services
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Adresse : 7 rue Jean Baptiste Greuze, 59100 Roubaix
• Numéro d'immatriculation (SIRET) : 510 786 098 00036

Nord Services est une entreprise dédiée au dépannage rapide et efficace de volets roulants, à l'installation et la réparation de serrures, ainsi qu'au dépannage de fenêtres, intervenant principalement dans la métropole lilloise.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du présent site est :

• Nom : Abdelazziz El Belkasmi
• Fonction : Gérant
• Email : nord.services@yahoo.com
• Téléphone : 06 51 44 39 33

Pour toute question ou demande concernant le site, vous pouvez le contacter directement.

3. Hébergement du site

Le site internet www.reparationvolet59.fr est hébergé par :

OVH Cloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

OVH assure la sécurité physique et la disponibilité des infrastructures hébergeant notre site. Nord Services s'efforce de maintenir l'accès au site sans interruption, mais décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Tous les contenus présents sur le site www.reparationvolet59.fr, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Nord Services ou de ses partenaires et contributeurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nord Services.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Nord Services s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Nord Services ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

En conséquence, Nord Services décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site (maintenance technique, etc.)
• Pour toute survenance de bogues ou d'erreurs d'affichage
• Pour toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
• Et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.reparationvolet59.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.